Conditions générales de vente

1) Conditions générales de vente à des fins professionnelles

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre EIRL EMALY immatriculé au Registre des métiers et R.C.S du Val de marne sous le SIRET 429 227 457 – APE 9602B – TVA Intracommunautaire FR 11 429 227 457 – Organisme de FORMATION enregistré sous le N°11940720294 – Habilité à dispenser la formation en Hygiène et Salubrité – Siège social : 5 bis rue Denfert Rochereau 94170 Le Perreux sur marne – Téléphone. 01 48 72 11 75 – info@cilong.fr- www.cilong.fr-
(ci- après « EMALY » ou « le Vendeur ») et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site à des fins professionnelles (ci-après l’Acheteur).
Elles visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la « Commande »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par EMALY sur son Site www.cilong.fr
En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site de EMALY emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la charte « Données personnelles et Cookies » dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
EMALY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV de EMALY. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 Produits

Caractéristiques des produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’EMALY (www.cilong.fr) ou l’acheteur peut en prendre connaissance.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit par rapport à la réalité, dû au traitement informatique. Notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions, emballages. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur permettant de faire foi au produit.

Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou téléphone dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.

Tarifs

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco.
EMALY se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Accès professionnel

L’acheteur, qui souhaite accéder à la boutique professionnelle, doit :
1.     Créer un compte professionnel sur ” L’accès professionnel “;
2.     remplir tous les champs;
3.     dès réception de sa demande, une/un chargé de clientèle le contactera pour effectuer l’ouverture de compte professionnel d’un montant minimum d’achat de 249,00€ HT.  Après cette ouverture l’accès au produit et tarifs professionnels lui sera accordé. Ce montant devra être maintenu de date à date, sans quoi l’acheteur professionnel devra à nouveau effectuer une commande d’un montant minimum de 249,00€ HT.

Commande

Pour effectuer sa commande

l’acheteur doit :
·      Ajouter le produit choisi dans “Mon panier”, sans oublier la quantité et couleur dans le/les menu(s) déroulant(s),
·      L’acheteur peut accéder au panier pour modifier ou supprimer les produits et  quantité  à tout moment,

Dès finalisation de la commande et vérification des frais de livraison et du prix total, il  :
·      Fournit les informations relatives à la livraison et facturation.
·      Confirme sa commande et son mode de paiement, ce qui entraine l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et confirme le contrat,
·      L’Acheteur est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies.
·      Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans les plus brefs délais,

EMALY  se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de différend concernant le paiement d’une précédente commande par l’Acheteur ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.

Indisponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation totale de la Commande :
–  EMALY prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et le mode de remboursement de celle-ci (par chèque, virement ou Paypal)

En cas d’annulation partielle de la Commande :
–  La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande.
–  L’Acheteur sera livré des produits disponibles.
–  L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera recréditée du montant des articles indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée.

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par la Société Générale.

En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, EMALY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande.
– PayPal
L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande (sous réserve que le moyen de PayPal soit proposé lors de l’achat). Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un courrier électronique de confirmation est envoyé par PayPal à l’Acheteur. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la Commande par le transporteur. Lors de la saisie de la Commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d’autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit. En cas d’annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.

EMALY conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Les factures d’achats seront systématiquement jointes au colis.

Frais de Port et Modalités de Livraisons

·     Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
·     Les livraisons sont réalisées par la Poste en COLISSIMO, remise contre signature.
·     Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés maximum à compter de la date d’expédition de la commande.
·     Celle-ci est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
·     Frais de port 10€ HT.
·     Le franco de port en Colissimo, remise contre signature est à partir de 150€ HT de commande.

Toute Commande non reçue à l’adresse indiquée par l’Acheteur trente jours après expédition est considérée comme perdue. Dans ce cas, EMALY s’engage à réexpédier la commande à l’Acheteur sous réserve de disponibilité des produits commandés, ou à rembourser tout ou partie des produits épuisés.

2) Conditions générales de vente à des fins publiques

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre EIRL EMALY immatriculé au Registre des métiers et R.C.S du Val de marne sous le SIRET 429 227 457 – APE 9602B – TVA Intracommunautaire FR 11 429 227 457 – Organisme de FORMATION enregistré sous le N°11940720294 – Habilité à dispenser la formation en Hygiène et Salubrité – Siège social : 5 bis rue Denfert Rochereau 94170 Le Perreux sur marne – Téléphone. 01 48 72 11 75 – info@cilong.fr- www.cilong.fr-
(ci- après « EMALY » ou « le Vendeur ») et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site à des fins professionnelles (ci-après l’Acheteur).
Elles visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la « Commande »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par EMALY sur son Site www.cilong.fr
En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site de EMALY emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la charte « Données personnelles et Cookies » dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
EMALY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV de EMALY. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 Produits

Caractéristiques des produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’EMALY (www.cilong.fr) ou l’acheteur peut en prendre connaissance.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit par rapport à la réalité, dû au traitement informatique. Notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions, emballages. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur permettant de faire foi au produit.

Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou téléphone dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.

Tarifs

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco.
EMALY se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Accès public

Commande

Pour effectuer sa commande

l’acheteur doit :
·      Ajouter le produit choisi dans “Mon panier”, sans oublier la quantité et couleur dans le/les menu(s) déroulant(s),
·      L’acheteur peut accéder au panier pour modifier ou supprimer les produits et  quantité  à tout moment,

Dès finalisation de la commande et vérification des frais de livraison et du prix total, il  :
·      Fournit les informations relatives à la livraison et facturation.
·      Confirme sa commande et son mode de paiement, ce qui entraine l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et confirme le contrat,
·      L’Acheteur est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies.
·      Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans les plus brefs délais,

EMALY  se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de différend concernant le paiement d’une précédente commande par l’Acheteur ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.

Indisponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation totale de la Commande :
–  EMALY prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et le mode de remboursement de celle-ci (par chèque, virement ou Paypal)

En cas d’annulation partielle de la Commande :
–  La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande.
–  L’Acheteur sera livré des produits disponibles.
–  L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation.Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée.

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par la Société Générale.

En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, EMALY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande.
– Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande (sous réserve que le moyen de PayPal soit proposé lors de l’achat). Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un courrier électronique de confirmation est envoyé par PayPal à l’Acheteur. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la Commande par le transporteur. Lors de la saisie de la Commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d’autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit. En cas d’annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.

EMALY conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Les factures d’achats seront systématiquement jointes au colis.

Frais de Port et Modalités de Livraisons

·     Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
·     Les livraisons sont réalisées par la Poste en COLISSIMO, remise contre signature (sous réserve du moyen de livraison lors de l’achat).
·     Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés maximum à compter de la date d’expédition de la commande.
·     Celle-ci est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
·     Frais de port selon le transporteur et suivant son tarif en vigueur.
·     Le franco de port est à partir de 50€ TTC de commande.

Toute Commande non reçue à l’adresse indiquée par l’Acheteur trente jours après expédition est considérée comme perdue. Dans ce cas, EMALY s’engage à réexpédier la commande à l’Acheteur sous réserve de disponibilité des produits commandés, ou à rembourser tout ou partie des produits épuisés.

Droit de Rétractation et/ou Droit de retour

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des produits.
Pour bénéficier de ce droit, le client doit notifier EMALY de sa volonté de rétractation, en utilisant l’imprimé de rétractation 

Le droit de retour ne peut être exercé concernant :

• Les biens qui ont été descellés après la livraison ainsi que
• Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, EMALY ne procèdera à aucun remboursement.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le service Clients d’EMALY dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de la commande par courriel à l’adresse suivante : service.commande@emaly.fr
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de retour retournera les produits dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours à l’adresse postale suivante :

EMALY 5bis rue Denfert Rochereau 94170 Le Perreux sur marne.

Les frais de retour des produits demeurent à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

EMALY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.

De même, la responsabilité d’EMALY ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque CILONG figurant sur le site (images, illustrations, sons textes, éléments graphiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EMALY.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.cilong.fr, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable d’EMALY est strictement interdite.

Archivage – Preuve

EMALY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EMALY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Services après vente et Réclamations

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service commande d’EMALY du lundi au vendredi de 9h00 à 12h.

Soit par :

• téléphone, au 01 48 72 11 75 (prix de l’appel depuis un poste fixe);
• par courrier à l’adresse postale suivante : EMALY, (Service commande) 5bis rue Denfert Rochereau, 94170 Le Perreux sur marne;
• par e-mail  : service.commande@emaly.fr

Litiges – Loi applicable

Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre EMALY et l’Acheteur sont soumis à la loi française.
En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre EMALY et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie.
A défaut d’accord amiable, toutes contestations seront obligatoirement soumises au tribunal de commerce, même s’il y a pluralité de défendeurs, pour connaître toutes les demandes, même incidentes en intervention ou en garantie, qu’il s’agisse de demandes principales ou en référé.

Droit de Rétractation et/ou Droit de retour

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des produits.
Pour bénéficier de ce droit, le client doit notifier EMALY de sa volonté de rétractation, en utilisant l’imprimé de rétractation 

Le droit de retour ne peut être exercé concernant :

• Les biens qui ont été descellés après la livraison ainsi que
• Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, EMALY ne procèdera à aucun remboursement.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le service Clients d’EMALY dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de la commande par courriel à l’adresse suivante : service.commande@emaly.fr
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de retour retournera les produits dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours à l’adresse postale suivante :

EMALY 5bis rue Denfert Rochereau 94170 Le Perreux sur marne.

Les frais de retour des produits demeurent à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

EMALY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.

De même, la responsabilité d’EMALY ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque CILONG figurant sur le site (images, illustrations, sons textes, éléments graphiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EMALY.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.cilong.fr, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable d’EMALY est strictement interdite.

Archivage – Preuve

EMALY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EMALY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Services après vente et Réclamations

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service commande d’EMALY du lundi au vendredi de 9h00 à 12h.

Soit par :

• téléphone, au 01 48 72 11 75 (prix de l’appel depuis un poste fixe);
• par courrier à l’adresse postale suivante : EMALY, (Service commande) 5bis rue Denfert Rochereau, 94170 Le Perreux sur marne;
• par e-mail  : service.commande@emaly.fr

Litiges – Loi applicable

Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre EMALY et l’Acheteur sont soumis à la loi française.
En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre EMALY et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie.
A défaut d’accord amiable, toutes contestations seront obligatoirement soumises au tribunal de commerce, même s’il y a pluralité de défendeurs, pour connaître toutes les demandes, même incidentes en intervention ou en garantie, qu’il s’agisse de demandes principales ou en référé.